3.1 BAGAGES ACCOMPAGNANT LES PASSAGERS

  • Tous les bagages doivent être enregistrés et pesés au guichet.
  • La franchise de transport est limitée à 30 kg par passager adulte ou 15 kg par enfant pour les bagages à main (valise ou sac de voyage).
  • Les bicyclettes, motocyclettes, TV, meubles, colis divers, etc… ne sont pas considérées comme bagages et font l’objet d’un tarif spécifique de transport.
 

3.2 FRET

Les marchandises doivent être emballées ou conditionnées pour les protéger contre les risques du transport maritime. L’emballage doit être assez solide pour résister aux manutentions portuaires, à la pression en cale, aux mouvements du navire en mer, au désarrimage, à la durée du parcours… La marchandise doit être munie d’un étiquetage ou d’un marquage adéquat. Toutes les marchandises devront être obligatoirement enregistrées à la gare de départ.
 
LES COLIS NON ÉTIQUETÉS NE POURRONT ÊTRE NI CHARGÉS DANS LES CONTENEURS NI EMBARQUÉS.
 
Les marchandises et les bagages à main devant embarquer le jour même doivent être livrés et enregistrés au plus tard 45 minutes avant le départ. Les colis et les bagages livrés moins de 30 minutes avant le départ ne bénéficient d’aucune garantie d’acheminement le jour même.
La Compagnie n’est pas responsable des avaries ou des manquants que pourront subir les marchandises déposées en dehors des heures d’ouverture du magasin.
Les palettes devront permettre un remplissage acceptable des  conteneurs (dimensions intérieures H = 1.60, L = 1.90, l = 1.35) Dans le cas contraire chaque colis pourra être défait pour empotage en conteneur (selon navires).
 
 

Marchandises générales

Aucune marchandise ne doit être livrée directement à bord des navires. La réception et l’enregistrement se font en gare maritime aux heures d’ouverture. La taxation se fait au poids ou au volume suivant les barèmes de la Compagnie. Le port est payable au départ ou à destination.
La facturation en fin de mois des transports réalisés est possible pour les clients professionnels après ouverture d’un compte. Une taxe mensuelle de tenue de compte égale à 1% du montant mensuel de la facturation HT leur est appliquée avec un montant minimum de 5€ et un montant maximum de 20€.
 
Les marchandises sont transportées conformément aux dispositions de la Loi n°66-420 du 18 juin 1966 et du Décret n°66-1078 du 31 décembre 1966.
 
Le transporteur maritime n’est pas responsable des dommages ou pertes subis par la marchandise en raison de faits qui ne lui sont pas imputables et présentant les caractères de la force majeure, en particulier :
 
1. vice propre de la marchandise 
2. fautes du chargeur notamment dans l’emballage, le conditionnement ou le marquage des marchandises
3. incendie
4. assistance à un bâtiment de mer
 
 

Marchandises sous température dirigée 

Les produits frais ou surgelés présentés à la livraison et dont la température n’est pas conforme seront refusés par Penn Ar Bed.
Les marchandises surgelées doivent être livrées dans un emballage isotherme permettant de maintenir les températures requises durant toute la durée du transport maritime.
 
 

Marchandises dangereuses

Sont considérées, dans les produits courants, comme dangereuses :
  • les matières inflammables : essence, white spirit… et les objets les contenant (moteurs…) etc…
  • les matières explosives :
  • aérosol
  • capacité sous pression (oxygène, acétylène, butane, propane)
  • pyrotechnie (cartouches, feux d’artifice) etc…
  • les acides.
 
Section 1.01 Article 44 de la Loi du 18 juin 1966
« Les marchandises de matière inflammable, explosives ou dangereuses à l’embarquement desquelles le transporteur ou son représentant n’eût pas consenti s’il avait connu leur nature, pourront à tout moment et en tous lieux être débarquées, détruites ou rendues inoffensives par le transporteur et ce, sans indemnité. Le chargeur sera en outre responsable de tous les dommages et dépenses pouvant résulter de leur embarquement ».
Ces marchandises ne peuvent être transportées sur les navires mixtes (passagers/marchandises)
Nous attirons l’attention des transporteurs sur le danger d’incorporer de tels produits dans les palettes de divers.»
 

Objets dangereux

Sont considérées comme objets dangereux les armes de toute nature. Leurs détenteurs sont invités à se manifester auprès d’un  membre de l’équipage pour en organiser le transport en cale ou dans tout autre local approprié.
Par ailleurs, l’équipage est habilité à intervenir, à l’embarquement et durant la traversée, pour prendre toutes les mesures nécessaires au transport de ces objets dans des conditions de sécurité satisfaisante pour les passagers. 
 

Assurance

Les marchandises sont assurées contre les risques ordinaires de transport. Les conditions de la police sont réputées connues et agréées par les expéditeurs et destinataires. La responsabilité du transporteur est limitée conformément à l’article 28 de la Loi n°66-420 du 18 juin 1966.
 

Avaries ou manquants

Les pertes ou dommages concernant les marchandises transportées doivent être signalés au moment de la réception pour les dommages apparents ou dans les 3 jours de la réception pour les dommages non apparents. Une expertise pourra être effectuée.
 

Transport des voitures 

Ouessant : le véhicule doit séjourner au minimum 2 mois consécutifs sur l’île.
Molène : l’acheminement des véhicules est soumis à l’accord préalable de la Mairie.
Seuls les véhicules dont la carte grise atteste d’une adresse sur l’île bénéficieront du transport au tarif insulaire.
Une assurance facultative est proposée lors de l’enregistrement du véhicule. Si elle n’est pas retenue, l’indemnisation due en cas de dommage sera celle de la limitation de responsabilité.
 

Facturation

Les écritures comptables liées au transport  des marchandises et des biens sont facturées en  fin du mois et payable au 30 du mois suivant. Le non paiement dans ce délai fait courir des intérêts au taux légal en vigueur majoré de 2 points à la date de facturation, par jour de retard.

Toute contestation sur les montants facturés devra être formulée au plus tard 1 (un) mois à compter de la date de réception de la facture. La société s’engage à y répondre et apporter une solution, si la réclamation est justifiée, dans le délai d’un mois suivant la réclamation del’acheteur

  

4. DISPOSITIONS COMMUNES AU TRANSPORT DES PASSAGERS ET DES MARCHANDISES

 

4.1 SECURITÉ A BORD

Les passagers sont soumis à la discipline du bord sous l’autorité du Capitaine du navire.
Ils doivent respecter l’ensemble des réglementations et instructions données par la Compagnie Penn Ar Bed, le Capitaine, ou tout membre de l’équipage.
L’accès à bord pourra être refusé à un passager dont l’attitude ou le comportement ne serait pas compatible avec le respect de la sécurité des autres passagers ou du navire.
Les passagers ne doivent pas troubler la tranquillité des autres passagers et du personnel de la Compagnie Penn Ar Bed.
 
Les passagers en état d’ébriété ne sont pas admis à bord.
Le transport des armes de toute nature est réglementé suivant les dispositions évoquées au point 3.2. 
 

4.2  ENFANTS NON ACCOMPAGNÉS

Les enfants mineurs voyagent sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents ou d’un adulte qui en a la charge. La Compagnie Penn Ar Bed peut refuser de transporter des enfants voyageant seuls qui, à la date du voyage, ont moins de 12 ans. La Compagnie Penn Ar Bed ne pourra pas être tenue responsable des pertes, dommages directs ou indirects de toute nature ou frais résultant du refus d’embarquement d’un enfant de moins de 12 ans voyageant seul.
 
 

4.3 DÉGRADATIONS

Toute dégradation causée au navire, aux installations, aux autres passagers ou aux tiers par un passager ou par des personnes ou des animaux sous sa garde relèvera de sa seule et entière responsabilité. Il devra réparer l’intégralité des préjudices constatés, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par le transporteur ou des tiers concernés.
 
 

4.4 DOMMAGES AUX BIENS ET AUX PERSONNES

La responsabilité du transporteur au titre des dommages subis par les passagers ou leurs biens lors des opérations d’embarquement ou de débarquement ou en cours de traversée, ne pourra être recherchée que dans les limites et conditions prévues par les lois et les décrets français régissant le transport maritime (loi N°66-420 du 18 juin 1966 modifiée et ses décrets d’application).
 
 

4.5 SECOURS A D’AUTRES NAVIRES

Il est permis au Capitaine de remorquer, de porter assistance aux navires dans toutes situations, de dérouter, de faire tous sauvetages ou tous transbordements, aux passagers renonçant de ce chef à toute réclamation.
 
Les dispositions des présentes conditions générales de transport sont applicables en cas de mise en place d’un navire de remplacement qui serait affrété par la Compagnie Penn Ar Bed à un autre armement.
 
 

4.6 JURIDICTIONS ET LOI APPLICABLE

Tout litige de l’application des présentes conditions générales de transport sera de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Brest. Le droit français est le seul applicable.